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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

60.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 60; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 21; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2013-03-31 Afficher le document à cette date

60.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 21.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 60; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 21.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

60.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 21.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 60.

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2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 60.

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Article 60
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